CGU / CGV

Conditions Générales d’Utilisation

IMPORTANT-LIRE ATTENTIVEMENT:

Les sites Web et les produits (tels que définis ci-dessous) fournis par Lead IT Sàrl. (Ci-après «Lead IT») sont assujettis aux présentes CONDITIONS D'UTILISATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER, UTILISER L'UN DES PRODUITS LEAD IT OU NAVIGUER SUR CE SITE WEB. Veuillez noter que Lead IT se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réviser, de modifier ou de supprimer des parties ou l’entier de ces Conditions, à tout moment.

 «Produit» désigne le code du programme logiciel et l'environnement d'interface mis à la disposition des utilisateurs Du site internet et de l’application Job Interviewer conformément aux présentes Conditions d'utilisation via le World Wide Web et toute propriété intellectuelle y afférente, l'infrastructure, les programmes informatiques, les produits logiciels (y compris les logiciels tiers), les bases de données, les fichiers et les données utilisées pour faire fonctionner le produit ou y être incorporés, le système et les processus, la documentation, les modifications et les améliorations.

 «Propriété intellectuelle» désigne tout ce qui suit: a) les droits d'auteur, y compris les droits moraux, les enregistrements et les demandes d'enregistrement; b) programmes, données et documentation informatiques; c) les brevets, les demandes de brevet et toutes les continuations connexes, les modèles de division, de réémission, d'utilité, les brevets de conception, les demandes et les enregistrements, les certificats d'invention; d) les secrets commerciaux et les informations confidentielles, le savoir-faire, la fabrication, les procédés et techniques du système, les conceptions, les prototypes, les améliorations, les améliorations, les travaux en cours, les informations relatives à la recherche et au développement; e) les autres droits de propriété liés à ce qui précède.

LICENCE ET AUTRES SERVICES

En utilisant nos produits, Lead IT vous accorde par la présente, pour la durée de chaque terme spécifique accordé, une licence mondiale non exclusive et non sous-licenciable d'accès et d'utilisation du Produit conformément à ses instructions écrites et à ses spécifications ("Licence JobInterviewer"). La Licence Job Interviewer commencera dès l'accès au Produit et continuera pendant la période convenue, à moins qu'elle ne soit résiliée plus tôt en cas de violation importante de la Licence Job Interviewer et / ou des présentes Conditions.

Sauf indication contraire, le produit peut être utilisé uniquement sur une seule adresse de localisateur de ressource unifiée («URL"). Toutefois, si vous avez acquis plus d'une licence, plusieurs URL sont autorisées jusqu'à concurrence du nombre de licences qui vous ont été accordées. La lecture audio, disponible dans le produit, peut être lue uniquement dans le cadre du produit et de ses œuvres dérivées et ne peut pas être manipulée ou copiée indépendamment de l’application. 

Le support technique vous est fourni par Lead IT par courrier électronique pendant les heures d'ouverture régulières (à savoir 8h-18h) en envoyant vos questions techniques à : support@jobinterviewer.ch.
Lead IT répond par courriel à votre demande d'assistance dans un délai raisonnable.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET RESTRICTIONS

Lead IT détient et conserve tous les droits, y compris la propriété intellectuelle, sur le produit, y compris les nouvelles versions, les mises à jour, les améliorations, les modifications ou les améliorations qui y sont apportées. 

Lead IT, Job Interviewer et d'autres noms, de même que les logos identifiant Lead IT et ses produits sont la propriété de Lead IT. Sauf dans les cas expressément énoncés dans le présent document, aucun droit, licence ou intérêt relatif à ces marques de fabrique ou de commerce n'est généré ou accordé en vertu du présent contrat. Vous ne devez en aucun cas retirer ou modifier une notification de droit d'auteur, une marque de commerce ou légende de propriété inclus dans le Produit et tout matériel fourni par Lead IT. Vous devez coopérer pleinement avec Lead IT pour protéger les droits de Lead IT sur le Produit. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez d'aviser Lead IT dans les plus brefs délais si vous observez toute atteinte à ces droits.

Excepté les droits expressément autorisés ci-dessous, aucun autre droit ou intérêt dans le Produit n'est accordé. Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez pas: (i) utiliser le Produit non conformément aux instructions écrites et aux spécifications de JobInterviewer; (ii) procéder à une ingénierie inverse ou à décompiler, modifier ou réviser le Produit ou une partie de celui-ci, ou en créer des dérivés; (iii) fournir ou partager le nom d'utilisateur et / ou les mots de passe qui vous sont attribués à un tiers; (iv) utiliser le Produit pour effectuer tout transfert illégal d'informations (par exemple transfert de fichiers en violation d'un droit d'auteur) ou pour exécuter toute autre action qui pourrait autrement porter atteinte aux droits de tiers; (v) utiliser le Produit à des fins illégales (y compris, sans limitation, violation des droits d'auteur) ou (vi) vendre, louer, louer, sous-licencier ou transférer vos droits en vertu du présent Contrat.

Vous êtes propriétaire de tout le contenu et des informations de toute nature que vous enregistrez, exportez, envoyez par courrier électronique ou transmettez par le biais du Produit. Vous déclarez également avoir le droit de distribuer le Contenu (entretien vidéo), excepté dans le cadre d’un partage de vidéo sur quelconque site web dédié à cet effet, que vous acceptez de le faire uniquement à des fins licites et que vous reconnaissez être seul responsable de ce Contenu. Vous convenez expressément que vous ne publierez aucun Contenu qui: (1) est diffamatoire, abusif ou obscène, y compris, mais sans s'y limiter, des éléments qui encouragent une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui donnerait lieu à la responsabilité civile ou qui violerait autrement Les lois locales, étatiques, fédérales ou internationales applicables; (2) porte atteinte au droit d'auteur ou à tout autre droit de propriété d'un tiers; (3) envahirait la vie privée de toute autre personne; (4) contient un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe à retardement, une bombe logique ou tout autre programme ou composant nuisible; Ou (5) inapproprié ou illégal.

Vous convenez également expressément que : (a) après réception d'un avertissement, vous ne continuez pas à publier le Contenu que nous vous avons conseillé de ne pas poster; b) vous ne créez pas de fausse identité ou adresse de courrier électronique falsifiée, ou tentez autrement d'induire en erreur quant à l'identité de l'expéditeur ou à l'origine du message; c) vous ne publiez, générez ou diffusez pas de messages dits «spam» ou envois en masse.

DROIT DE SUPPRIMER OU DE LIMITER L'ACCÈS, SUPPRIMER LE CONTENU

Lead IT se réserve le droit de limiter ou de révoquer votre accès à ce site Web, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, pour difficultés techniques ou violation de ces conditions.
Lead IT ne revendique aucune propriété ni contrôle sur le Contenu de l'utilisateur. Lead IT se réserve le droit de retirer du matériel abusif, illégal, perturbateur ou qui, autrement, ne se conforme pas au présent Accord. Lead IT se réserve le droit d'éditer ou de supprimer toute information affichée sur notre site Web, que celle-ci viole ou non ces normes.

NOUS NE REPRÉSENTONS PAS, NE GARANTISSONS PAS LA VÉRITÉ, L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ D'UN CONTENU TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS.

INFRACTION DES DROITS D’AUTEURS

Lead IT s'engage à protéger les droits des titulaires de droits d'auteur et à se conformer à toutes les lois et règlements applicables en matière de protection de la propriété intellectuelle.
La copie, la distribution, la modification, l'affichage public ou la représentation publique d'oeuvres protégées par des droits d'auteur sont une violation des droits d'auteur, et Lead IT entreprendra des démarches appropriées contre les contrevenants du droit d'auteur.

Lead IT traitera tous les avis d’atteinte présumée aux droits d'auteur et prendra les mesures appropriées en vertu de la de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins, LDA). Dès réception des avis conformes à la LDA, Lead IT agira promptement de façon à supprimer ou à désactiver l'accès à tout information revendiquée enfreignante ou prétendu être l'objet d'une activité contrefaite et supprimer ou désactiver l'accès à toute référence ou lien vers une information ou une activité revendiquée enfreignante.

AUCUNE GARANTIE

VOUS RECONNAISSEZ QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE PRODUIT, LE SITE WEB ET AUTRES MATÉRIAUX FOURNIS AU CLIENT SOUS LE PRÉSENT ACCORD SONT FOURNIS «EN L'ÉTAT». LEAD IT REJETTE TOUTE GARANTIE RELATIVE AU PRODUIT ET AUTRES MATÉRIAUX, FORMELS OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Le Bénéficiaire indemnisera le Propriétaire pour toutes pertes matérielles, financières ou juridiques subies par le Propriétaire suite à une violation du présent contrat, y compris, sans limitation, la violation des droits de tiers par une telle utilisation ou par un tel Contenu, par le Bénéficiaire ou ses représentants. 

EN AUCUN CAS LEAD IT NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PERTES DE PROFITS, ARRÊT DE TRAVAIL, DONNÉES PERDUES, DOMMAGES À D'AUTRES LOGICIELS, DÉFAILLANCE D'ORDINATEUR OU DÉFAUT.

CONFIDENTIALITÉ

Sauf stipulation contraire ci-après,  tout renseignement ou information non personnelle envoyée à Job Interviewer sera considéré comme NON confidentiel. En envoyant à Job Interviewer des informations non personnelles, vous accordez à cette dernière une licence illimitée et irrévocable d'utilisation, de reproduction, d'affichage, d'exécution, de modification, de transmission et de distribution de ces informations. Vous acceptez également que Job Interviewer soit libre d’utiliser toutes idées, concepts, savoir-faire ou des techniques que vous nous envoyez ceci pour quelque raison que ce soit.
Toutefois, nous ne divulguons pas votre nom et ne révélons pas la soumission des  informations et d'autres renseignements à moins que: (a) vous nous accordiez la permission de le faire; ou (b) nous sommes tenus de le faire par la loi.

LIEU DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

(a) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet du présent Contrat; (b) Les relations contractuelles existantes entre le client et Lead IT Sàrl sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale des marchandises. Le tribunal ordinaire de Neuchâtel est compétent pour les litiges découlant du présent contrat.

DISPOSITIONS FINALES

Au cas où certaines dispositions des présentes conditions générales s’avéreraient sans effet, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions sans effet seront remplacées par les dispositions légales analogues.

Conditions générales pour la vente de produits en ligne

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales s’appliquent pour toutes les commandes que les clients effectuent sur la boutique en ligne Job Interviewer, propriété de Lead IT Sàrl. Le Château 3, 2028 Vaumarcus, IDE CHE-405.201.387, ci-après dénommée Lead IT Sàrl.

Les présentes Conditions générales sont réputées acceptées par l’auteur de la commande une fois la commande validée.

OFFRE ET CONCLUSION DU CONTRAT

La présentation des plans de licences en ligne représentent uniquement une invitation à la commande et ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.

En cliquant sur le bouton (sélectionner), le client s’engage à effectuer l’achat de tous les produits listés sur la page de commande.

Le contrat de vente prend effet pour les marchandises non-physiques dès la réception du paiement.

PRIX ET COUTS

Les prix mentionnés sur la page licence s’entendent toutes taxes comprises et autres composantes du prix et en francs suisses (CHF).

Aucun autre impôt et aucun autre coût ne s’ajoute.

Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables vis-à-vis du client sont les prix publiés sur le site à la date de commande.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour les clients en Suisse, le paiement s’effectue, au choix, par carte de crédit, postfinance ou virement bancaire. Pour les clients dans l’UE et hors UE, le paiement s’effectue par carte de crédit ou virement bancaire.

En cas de paiement par carte de crédit ou postfinance, le compte du client sera débité à la date de la commande.
Toute compensation avec des contre-prétentions du client non reconnues ou n’ayant pas force de la chose jugée est exclue.

Le client ne peut faire valoir un droit de rétention que si les prétentions reposent sur le même rapport contractuel.

DURÉE DU CONTRAT, DROITS D’UTILISATION ET RÉSILIATION 

Les licences sont accordées pour une durée déterminée. En règle générale, la durée d'une licence est de 12, 6 ou 3 mois. Chaque licence donne droit à l’utilisation libre, sauf accord contraire, pendant la durée du contrat. L’autorisation d’accès expire au terme de la licence. Aucun renouvellement automatique pour les prestations de vente en ligne.

Lors d'achats sur facture, pour une quantité supérieure à 10 licences, Lead IT s’engage à avertir le client par email du terme de son abonnement 10 jours avant le renouvellement ou la résiliation. Cette prestation est soumise à ses propres conditions de ventes et d'utilisation, le présent document n'est pas valable.

LIEU DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

(a)Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet du présent Contrat; (b) Les relations contractuelles existantes entre le client et Lead IT Sàrl sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale des marchandises. Le tribunal ordinaire de Neuchâtel est compétent pour les litiges découlant du présent contrat.

 

DISPOSITIONS FINALES

Au cas où certaines dispositions des présentes conditions générales s’avéreraient sans effet, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions sans effet seront remplacées par les dispositions légales analogues.

    Lead It sàrl 2016-2019